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Saône-et-Loire / Actualités

Actualités

La vente en détaxe

La pratique de la vente en détaxe permet aux personnes résidant hors UE et hors DOM, de passage en France de bénéficier d’une exonération de la TVA sur les achats de marchandises qu’ils rapportent dans leur pays après un séjour en France.

Indemnités de départ des commerçants âgés

A l’âge de la retraite, il arrive que certains commerçants aient des difficultés à vendre leur fonds de commerce, ce qui les privent du capital que représente cet outil de travail. L’aide appelée “indemnité de départ” permet de compenser la perte du fonds lors de la cessation d’activité.

La réduction des déchets

Afin d’atteindre l’objectif de réduction des déchets de 7 % minimum d’ici 2015 fixé par la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, la CCI de Saône-et-Loire et ses partenaires proposent une action de réduction des déchets dans les commerces du centre historique de Louhans, une première en Bourgogne.

Comment faire des promos ?

La réglementation en matière de promotion des prix a été modifiée avec l’arrêté du 31 décembre 2008 et sa circulaire d’application du 7 juillet 2009.

Depuis le 1er janvier 2009, les commerçants peuvent annoncer des réductions de prix pour déstocker, en dehors des périodes de soldes : il s’agit de promotions de déstockage.